Les intérêts et dividendes français

Les intérêts et les dividendes perçus vis des titres de sociétés ou organisations françaises font l'objet d'un traitement spécial.

Après des années de querelles juridiques, l'administration fiscale accepte désormais l'application de la QFIE de minimum 15 % du montant net des dividendes provenant de France pour les résidents belges personnes physiques.

Afin de sécuriser l'application, le contribuable doit remplir tant la rubrique A que la rubrique F du cadre VII dela déclaration. Toutefois, une nouvelle convention avec la France est en cours d'élaboration et met fin à cet avantage.

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