14. déc., 2021

Voitures de société vous allez être dévoré.

Les voitures de société plus lourdement taxées en 2022

IMPÔTS

Petra De Rouck Echo du 13 décembre 2021 18:58

Le nouveau taux d'émission de CO2 de référence 2021 est connu. Il alourdit de quelque 10% la taxation des voitures de société.

Pour les conducteurs d'une voiture de société purement électrique, les changements sont mineurs. ©belga

Toutes les personnes qui, par le biais de leur employeur ou de leur société, disposent d'une voiture de société utilisée également à des fins privées, se voient imposées sur cet avantage. Un "avantage de toute nature" calculé forfaitairement. 

Le coefficient C02 constitue un élément important dans la formule de calcul. Il est obtenu en comparant les émissions de C02 de la voiture de société aux émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées.

Jef Wellens

Fiscaliste chez Wolters Kluwer

"Entre le début du mois d'octobre 2020 et la fin septembre 2021, les émissions moyennes des voitures fonctionnant au diesel et à l'essence ont diminué de plus de 10%, ce qui se traduit par une augmentation équivalente de l'avantage imposable", explique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer. "La verdisation du parc automobile s'accélère. L'an dernier, les émissions moyennes ont diminué d'environ 8%." En 2019 et 2020, le parc automobile polluait davantage.

Pour les véhicules fonctionnant à l'essence, au LPG ou au gaz naturel, les émissions standard passent de 102 à 91 grammes au kilomètre. Pour les voitures roulant au diesel, ces émissions diminuent de manière comparable, de 84 à 75 grammes au kilomètre. Ces valeurs serviront à calculer l'avantage de toute nature à partir du 1er janvier 2022.

Avantage imposable

L'ampleur de l'augmentation de l'avantage imposable d'une voiture de société dépend des émissions de CO2 et de la valeur catalogue. Pour une voiture diesel dont la valeur catalogue est de 45.000 euros et les émissions CO2 de 109 grammes, l'avantage imposable annuel augmentera en 2022 de 11,2%, passant de 3.086 à 3.433 euros. Pour une voiture essence dont la valeur catalogue est de 50.000 euros et les émissions CO2 de 129 grammes, l'avantage grimpe de 13,4%, passant de 3.514 à 3.986 euros.

50% d'impôts Le conducteur paie jusqu’à 50% d’impôts sur l’avantage imposable

Le conducteur paie jusqu'à 50% d'impôt sur l'avantage imposable. Si ce dernier croît de 50% par an, le conducteur paiera donc en principe quelque 250 euros d'impôts en plus par an. "Mais l'âge du véhicule joue également. La valeur catalogue intervenant dans la formule de calcul diminue de 6% pour chaque année suivant la première immatriculation", précise Jef Wellens. L'avantage ne peut baisser que de 30% au maximum, un seuil atteint lorsque l'âge de la voiture atteint 6 ans.

Pour les conducteurs d'une voiture de société purement électrique, les changements sont mineurs. "Les voitures électriques n'émettent pas de CO2, mais l'avantage imposable minimum qui s'applique à de nombreuses voitures électriques augmente tout de même légèrement. Il se situait, pour l'année de revenus 2021, à 1.370 euros. L'an prochain, il sera proche, indexation oblige, de 1.400 euros", fait observer Jef Wellens. Pour les voitures hybrides, la formule en question servira également à calculer l'avantage imposable.

Méthode test

Il existe différentes valeurs CO2: la valeur NEDC sur la base de l'ancienne méthode de test, la "nouvelle" WLTP sur la base d'un test plus sévère et, enfin, la valeur NEDC 2.0, obtenue en convertissant la valeur WLTP en résultat NEDC. "Pour les voitures ayant aussi bien une valeur NEDC qu'une valeur WLTP, les deux peuvent être utilisées pour calculer l'avantage imposable. En pratique, ce sera quasi toujours la valeur NEDC parce qu'elle est plus avantageuse", conclut Jef Wellens